Article 1 : Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

Zacado – MROUE Zeina
Entreprise individuelle – Auto‑entrepreneur
SIRET : 992 589 002 00011
Immatriculé à Toulon
Entreprise sans capital social
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse : 44 rue de choiseul 83000 Toulon

(ci-après dénommé « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du Vendeur www.zacado.fr,
(ci-après dénommé « le Client »)

Le fait pour un Client de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (fiche produit) permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles (Prix, Composition, Taille, Délais de livraison).
Les photographies et graphismes présentés ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur.

Article 3 : Prix et Paiement

3.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

3.2 Modalités de Paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)
Autres méthodes (Google Pay)

Le paiement est sécurisé par un prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement.

Article 4 : Commande et Validation

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et de l’intégralité des présentes CGV.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation d’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Livraison

5.1 Délais et Modes de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi et sont indiqués au moment de la commande.

5.2 Transfert des Risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès la remise des produits au transporteur. Cependant, en cas d’achat par un consommateur, les risques sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits (Article L216-4 du Code de la consommation).

5.3 Problèmes de Livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégralité des articles au moment de la livraison. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé) devra être signalée au Vendeur par e-mail dans les 48 heures suivant la réception.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours (Produits Non Exclus)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours légaux à compter de la réception de la commande.

6.1 Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier postal, en utilisant de préférence le Formulaire de Rétractation .

6.2 Conditions de Retour

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Frais de Retour : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur du Vendeur.
Remboursement : Le Vendeur s’engage à rembourser le Client (prix du produit et frais de livraison initiaux standards) dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du colis de retour.

6.3 Exclusions du Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les biens personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : Parfums, Cosmétiques, Bijoux de Piercing, Boucles d’oreilles, Alimentaire scellé).
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (Produits frais alimentaires).

Article 7 : Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales suivantes :

7.1 Garantie Légale applicables aux produits (Article L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Les produits proposés (chaussures, bijoux fantaisie, parfums) bénéficient de cette garantie légale de conformité, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.2 Garantie Légale contre les Vices Cachés (Article 1641 et suivants du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 8 : Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et font l’objet d’un traitement informatique.
Le Client dispose, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés,
des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, ainsi que sur les modalités d’exercice de ces droits,
le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site du Vendeur.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Le Vendeur s’engage à fournir le nom et les coordonnées de l’organisme de médiation compétent.
À défaut de résolution amiable, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente seront portés devant les tribunaux français compétents.